REGLEMENT

 

RÈGLEMENT DU VOTE RÉGIONAL Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et PACA de « Votre Plus Beau Marché saison 6 » 

 

ARTICLE 1 - SOCIÉTÉ ORGANISATRICE 

La société TF1 - Société par Actions au capital de 42 097 127,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne organise un vote régional, dans le cadre du Journal Télévisé de 13h, intitulé « Votre Plus Beau Marché saison 6 » selon les modalités décrites dans le présent règlement. 

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT 

Préalablement à toute participation au vote régional Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et PACA, chaque participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du vote régional Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et PACA de « Votre Plus Beau Marché saison 6 » organisé sur TF1 & Vous. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au vote régional. 
 

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION 

La participation au vote régional Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et PACA  est ouverte à partir du 6 mars au 31 mars 2023.  

Le vote régional est accessible 24h sur 24 à l’adresse URL suivante : https://tf1-et-vous.tf1.fr/ sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du vote. 

La participation au vote est ouverte à toute personne physique, disposant d’un accès à Internet qui offre la possibilité d’accéder à la plateforme de votes.  
 

ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITÉS DU CONCOURS 

La participation au vote est limitée afin d’éviter toute fraude notamment par la mise en place de robots. Dans le cas où un robot serait détecté, les votes générés par ce dispositif frauduleux seront bloqués.  

Un participant peut voter pour plusieurs marchés parmi les marchés en lice pour le vote régional. 

 

ARTICLE 5 - RÉSULTATS 

Le marché de chaque région Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et PACA qui aura remporté le plus de votes sera en lice pour le vote national : « Votre Plus Beau Marché » qui débutera le 21 avril jusqu’au 16 juin 2023. Les résultats des lauréats de chaque région seront annoncés dans le Journal de 13h et publiés sur le site officiel et sur TF1&Vous après la fermeture du vote régional. 

 

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ 

La participation au vote régional Champagne-Ardenne, Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France et PACA implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.  

La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site Internet et/ou le vote fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.  

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements, intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au vote ou de la détermination du marché gagnant de chaque région, si les participants ne parviennent pas à se connecter au Site Internet ou à voter, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques.  

 

ARTICLE 7– DÉCISIONS DES ORGANISATEURS 

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application du règlement. La Société Organisatrice pourra en informer les participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le vote régional, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit. La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’annuler tout ou partie du vote s'il apparaît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au vote ou de la détermination du marché gagnant de chaque région. 

 

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES  

TF1 s’engage à respecter l’ensemble des principes et obligations applicables au responsable de traitement, tels que prévus par le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur (« LIL»).  

En participant à ce vote, le participant pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. 

Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données qui le concernent auprès de TF1 en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpo@tf1.fr ou à l’adresse postale suivante : 1 quai du Point du Jour –92100 Boulogne Billancourt. 

Enfin, et à toutes fins utiles, tous les détails relatifs à la politique de TF1 en matière de collecte et de traitement des données sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.groupe-tf1.fr/rgpd 

Le participant s’engage également à respecter l’ensemble des principes et obligations qui lui sont applicables au titre du RGPD et de la LIL. A ce titre, toute collecte et toute(s) autre(s) opération(s) de traitement de données personnelles concernant TF1 effectuées dans le cadre du présent Règlement devront respecter ces dispositions. 

 

ARTICLE 9- DROIT APPLICABLE - DIFFÉRENDS 

Le présent règlement est soumis à la loi française. 

Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au vote doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : 

Société TF1 

Direction de la Communication Externe 

1 Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE 

 

et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au vote tel qu’indiquée au présent règlement. 

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.